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Comment récupérer des points ?

Stage de deux jours consécutifs
8H15-12H 13H30-17H
 

ANIME PAR DEUX INTERVENANTS (UN PSYCHOLOGUE, UN TITULAIRE BAFM*) SPECIALISTES DE LA SECURITE ROUTIERE, AGREES PAR LE MINISTERE DES TRANSPORT ET AYANT SUIVI UNE FORMATION SPECIFIQUE

*BAFM : Brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestes à moteur.

 

JEUNES CONDUCTEURS ATTENTION !

Mais attention à l’issue du délai probatoire !
Il ne vous reste que le solde restant
Et si


CONDUCTEUR AU CAPITAL INITIAL DE 12 POINTS, ATTENTION !

N’attendez pas la lettre recommandée (réf 48SI).
En effet, cette lettre vous informe que votre permis est invalidé pour 6 mois POUR DEFAUT DE POINTS SUR VOTRE PERMIS DE CONDUIRE ;

Une nouvelle loi permet d’éviter ce problème.
Le conducteur est informé par LRAR (48M) qu’il a atteint ou franchi le seuil de 6 points et qu’il serait judicieux de suivre un stage de sensibilisation.


Quand les points sont-ils retirés de votre capital ?


Procédure de demande d’un nouveau permis si permis invalidé (6 mois)

+ 3 ans de permis : Epreuve Code de la route
- 3 ans de permis : Epreuves Code + Conduite
LE CERTIFICAT DU PERMIS DE CONDUIRE NE VAUDRA QU’A COMPTER DE LA FIN DE L’INVALIDATION (6 mois et 1 jour)

SI VOUS POSSEDIEZ PLUSIEURS CATEGORIES DE PERMIS VOUS LES RECUPEREZ TOUTES

ATTENTION VOTRE PERMIS AURA UN CAPITAL DE 6 points PENDANT UN DELAI DE 3 ANS


PERMIS ANNULE

Suite à un délit (tribunal) exemples :

Démarches administratives :

Annulation < 1 an : code voiture
Annulation = ou > 1 an : code + conduite
PERMIS A 6 POINTS pendant 3 ans
Et si plusieurs catégories tout est perdu !!

LE PLEIN D'INFOS

Création d'un délit sanctionnant le "trafic" de points : le fait "d'acheter" ou de "vendre" des points constitue maintenant un délit puni par 6 mois de prison, par 15 000 € d'amende et par diverses peines complémentaires. Les peines sont doublées quand "la vente" de points se fait de manière habituelle ou par la diffusion d'un message au public.

Confiscation obligatoire du véhicule pour certaines infractions telles que la conduite sans permis, la conduite malgré une annulation, une rétention ou une suspension, la récidive d'une alcoolémie de 0.80gr/litre de sang ou plus etc...

Aggravation des sanctions du délit de fuite qui est désormais notamment puni de 3 ans de prison au lieu de 2 ans et de 75 000 € d'amende au lieu de 30 000 €.

Elargissement des possibilités de rétention et de suspension administrative du permis de conduire notamment en cas d'accidents mortels de la circulation.

Elargissement des possibilités de dépistage de drogue pouvant notamment être effectués sur simple réquisition du Procureur de la République.

Création de mesure renforçant la lutte contre l'alcool au volant tendant par exemple à l'installation obligatoire d'éthylotest anti-démarrage dans un véhicule comme mesure de composition pénale ou de peine complémentaire.

www.interieur.gouv.fr
www.stagespointspermis.com
www.legifrance.gouv.fr

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