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Le permis à points

Pourquoi le permis à points ?
Deux aspects du permis à points

Aspect Dissuasif

  • Sanction équitable et progressive
  • Vise les récidivistes
  • Perte totale = invalidité pour 6 mois

Aspect Pédagogique

  • Permis fragilisé pour éviter la récidive des infractions.
  • Rappel à la prudence pour amener une modification des comportements et tendre vers une meilleure sécurité sur la route.
  • Stage de sensibilisation tous les ans.

Date de la mise en place du permis à points

Le retrait de points
En cas d’infraction et selon la gravité, le retrait de point(s) sera :
1, 2, 3, 4 ou 6 point(s) pour une contravention
6 points pour un délit
8 points maximum pour des infractions simultanées

Permis à 12 points :
On ne peut jamais « perdre » la totalité de ses points en une seule fois

Permis probatoire :
6 points ou plus perdus en une seule fois => INVALIDATION

LE PLEIN D'INFOS

www.interieur.gouv.fr
www.stagespointspermis.com
www.legifrance.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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